Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.limitless-web-agency.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Nom de la Société : limitless agency
SIRET : 538 220 468 00051
Taux de TVA légalement applicable : 20%
Le créateur du site est : www.limitless-web-agency.com
Le responsable de la publication et du traitement est : Ali
Contactez le responsable de la publication : contact[arobase]limitless-web-agency.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le webmaster : contact[arobase]limitless-web-agency.com
L’hébergeur du site est : OVH – 14 rue riquet – 75019 Paris

2. Description des services fournis

Le site limitless-web-agency.com a pour propose toutes les activités de l’entreprise. Nous nous efforçons sur limitless-web-agency.com de fournir des informations aussi précises que possible. Nous faisons tout notre possible pour mettre nos informations à jour le plus régulièrement possible, toute fois, si oubli de notre part, ne vous invitons à nous en informer pour vous apporter une réponse claire et précise. Toutes les informations proposées sur le site limitless-web-agency.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact[arobase]gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site limitless-web-agency.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site limitless-web-agency.com, des cookies et peut les accepter ou les refuser. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. données collectées nous permettent de faciliter vos prochaines visites.

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5. Politique de confidentialité – Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : limitless-web-agency.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site limitless-web-agency.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour faciliter vos prochaines visites sur limitless-web-agency.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site limitless-web-agency.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur adresse sa demande par email : contact[arobase]gmail.com

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6. Droit applicable

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